Liquidation judiciaire Personne physique

Melesse2016112500154Prononcé le 07-04-2009Mis à jour le 07/12/2016 01:00
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Personne physique à Melesse a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Rennes. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016112500154. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMelesse
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016112500154
TribunalTribunal De Grande Instance De Rennes
Prononcé le07-11-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
35520 Melesse
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Publications
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture de la liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 7 mai 2016 ; la SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommée liquidateur judiciaire ; RG : 16/0506807-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1927</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-07</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LANOE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Laure</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse MARTIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Coussay 35520 Melesse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture de la liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 7 mai 2016 ; la SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommée liquidateur judiciaire ; RG : 16/05068</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112500154
Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du 26/06/2012, la Cour a infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes en date du 23/05/2011, dit n'y avoir lieu de prononcer la résolution du plan de redressement et maintient le régime du redressement judiciaire24-08-2012
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120163 publié le 24/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1319</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LANOE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Laure</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 48 A rue d'Antrain 35000 Rennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du 26/06/2012, la Cour a infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes en date du 23/05/2011, dit n'y avoir lieu de prononcer la résolution du plan de redressement et maintient le régime du redressement judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112500154
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 23/05/2011 ; la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé liquidateur ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement29-06-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110125 publié le 29/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1237</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LANOE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Laure</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 48 A rue d'Antrain 35000 Rennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 23/05/2011 ; la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé liquidateur ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112500154
Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de dix ans : fixe la date de cessation des paiements au 6 septembre 2010 ; la S.C.P. ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l'exécution du plan28-09-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100188 publié le 28/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1753</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LANOE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Laure</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 48 A rue d'Antrain 35000 Rennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de dix ans : fixe la date de cessation des paiements au 6 septembre 2010 ; la S.C.P. ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112500154
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication20-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100138 publié le 20/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1453</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LANOE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Laure</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 48 A rue d'Antrain 35000 Rennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112500154
Fixe la date des paiements au 16/09/2007 ; la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement07-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090068 publié le 07/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1302</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LANOE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Laure</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 48 A rue d'Antrain 35000 Rennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Fixe la date des paiements au 16/09/2007 ; la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112500154
Mandataire judiciaire
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