Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Melesse2016112500154Prononcé le 07/04/2009Mis à jour le 07/12/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Melesse a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Rennes. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016112500154. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMelesse
N° de procédure2016112500154
TribunalTribunal De Grande Instance De Rennes
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le07/11/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
35520 Melesse

Publications

07/12/2016Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture de la liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 7 mai 2016 ; la SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommée liquidateur judiciaire ; RG : 16/05068
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016
Annonce n° 1927
2016112500154
24/08/2012Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du 26/06/2012, la Cour a infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes en date du 23/05/2011, dit n'y avoir lieu de prononcer la résolution du plan de redressement et maintient le régime du redressement judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20120163 publié le 24/08/2012
Annonce n° 1319
2016112500154
29/06/2011Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 23/05/2011 ; la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé liquidateur ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110125 publié le 29/06/2011
Annonce n° 1237
2016112500154
28/09/2010Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de dix ans : fixe la date de cessation des paiements au 6 septembre 2010 ; la S.C.P. ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100188 publié le 28/09/2010
Annonce n° 1753
2016112500154
20/07/2010Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100138 publié le 20/07/2010
Annonce n° 1453
2016112500154
07/04/2009Fixe la date des paiements au 16/09/2007 ; la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090068 publié le 07/04/2009
Annonce n° 1302
2016112500154

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Melesse

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.