Liquidation judiciaire Association Spirale

Toulouse2016112900321Prononcé le 08-12-2016Mis à jour le 08/12/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 08-12-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Spirale à Toulouse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016112900321. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Spirale
VilleToulouse
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016112900321
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le22-11-2016
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Chamois 7
31200 Toulouse
Voir sur la carte
Publications
Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; RG : 16/0368708-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160239 publié le 08/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1573</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-22</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association SPIRALE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>actions éducatives, sociales et économiques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue des Chamois Bât H Appt 345 31200 Toulouse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; RG : 16/03687</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112900321
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.