Liquidation judiciaire Personne physique

Le Havre2016120200063Prononcé le 03-08-2008Mis à jour le 11/12/2016 01:00
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Le 03-08-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Havre (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016120200063. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Havre (Seine-Maritime)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016120200063
TribunalTribunal De Grande Instance Du Havre
Prononcé le21-11-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Bigne à Fosse 151
76620 Le Havre
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Publications
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex ; RG N° 16/0226211-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2140</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-21</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BUNEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 151 rue de la Bigne à Fosse 76620 Le Havre</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex ; RG N° 16/02262</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120200063
21-01-2015
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150014 publié le 21/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1319</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 808 677 298 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BUNEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre, Jacques, Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Production d'énergie par panneaux solaires.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 32 A sente aux Sergents 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>07 janvier 2015</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>15 octobre 2014</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120200063
Jugement modifiant le plan de continuation du 27 novembre 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BEILLARD (Eugène), 23, rue Georges Heuillard, 76600 Le Havre13-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140112 publié le 13/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1590</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BUNEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>docteur en médecine</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 151 rue de la Bigne à Fosse 76620 Le Havre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation du 27 novembre 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BEILLARD (Eugène), 23, rue Georges Heuillard, 76600 Le Havre</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120200063
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître BEILLARD Eugène, 23, rue Georges Heuillard, 76600 Le Havre26-01-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100017 publié le 26/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1748</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BUNEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 151 rue de la Bigne à Fosse 76620 Le Havre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître BEILLARD Eugène, 23, rue Georges Heuillard, 76600 Le Havre</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120200063
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication02-07-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090125 publié le 02/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2360</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 avril 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BUNEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue du Maréchal-Galliéni 76600 Le Havre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120200063
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiements : 30/05/2008 ; administrateur judiciaire : Maître Beillard (Eugène), 23, rue Georges-Heuillard, 76600 Le Havre ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Pascual (Béatrice), 6, rue Dupleix, 76058 Le Havre Cedex03-08-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080136 publié le 03/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1608</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juillet 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BUNEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin </dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 151 rue de la Bigne à Fosse 76620 Le Havre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiements : 30/05/2008 ; administrateur judiciaire : Maître Beillard (Eugène), 23, rue Georges-Heuillard, 76600 Le Havre ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Pascual (Béatrice), 6, rue Dupleix, 76058 Le Havre Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120200063
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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