Liquidation judiciaire Personne physique

Le Breuil-sous-Argenton2016120500095Prononcé le 22-12-2015Mis à jour le 13/12/2016 01:00
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Le 22-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Breuil-sous-Argenton (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016120500095. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Breuil-sous-Argenton (Deux-Sèvres)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016120500095
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
Prononcé le25-11-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
79150 Le Breuil-sous-Argenton
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ouverte par jugement en date du 1er décembre 2015 ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2015 (prononcée le 1 décembre 2015 dans le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 15/0202113-12-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160242 publié le 13/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1782</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-25</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAFFO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>conseil en entreprise et de prestations informatiques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 Les Mitaudières 79150 Le Breuil-sous-Argenton</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ouverte par jugement en date du 1er décembre 2015 ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2015 (prononcée le 1 décembre 2015 dans le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 15/02021</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120500095
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/202122-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160122 publié le 22/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2731</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAFFO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>conseil en entreprise et prestations informatiques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 Les Mitaudières 79150 Le Breuil-sous-Argenton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/2021</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120500095
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort22-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150246 publié le 22/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2007</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAFFO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>conseil en entreprise et prestations informatiques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 Les Mitaudières 79150 Le Breuil-sous-Artgenton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120500095
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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