Liquidation judiciaire Regie De Quartier Atout Sens

Sens2016120500053Prononcé le 21-06-2015Mis à jour le 13/12/2016 01:00
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Le 21-06-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Regie De Quartier Atout Sens à Sens (Yonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016120500053. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeRegie De Quartier Atout Sens
VilleSens (Yonne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016120500053
TribunalTribunal De Grande Instance De Sens
Prononcé le01-06-2015
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Clémenceau 45
89100 Sens
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/60613-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160242 publié le 13/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1886</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-21</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>REGIE DE QUARTIER ATOUT SENS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>entreprise d'insertion</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 45 boulevard Clémenceau 89100 Sens</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/606</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120500053
Jugement ouverture une procédure de liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 20 avril 2015 ; juge commissaire : MENESTRIER (Anne-Laure) ; mandataire judiciaire : SELARL ARCHIBALD, prise en la personne de Maître LAURE (Virginie), 1, rue de l'Epée, 89100 Sens ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement, à Maître LAURE, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées21-06-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150117 publié le 21/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1485</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association REGIE DE QUARTIER ATOUT SENS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>entreprise d'insertion</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 45 boulevard Clémenceau 89100 Sens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouverture une procédure de liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 20 avril 2015 ; juge commissaire : MENESTRIER (Anne-Laure) ; mandataire judiciaire : SELARL ARCHIBALD, prise en la personne de Maître LAURE (Virginie), 1, rue de l'Epée, 89100 Sens ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement, à Maître LAURE, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120500053
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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