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Liquidation judiciaire Gaec Gatt

Francon2016121300095Prononcé le 16/11/2012Mis à jour le 21/12/2016 01:00
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Le 16/11/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gaec Gatt à Francon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016121300095. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeGaec Gatt
VilleFrancon
N° de procédure2016121300095
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le08/02/2016
Forme juridiqueG.A.E.C.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
31420 Francon

Publications

21/12/2016Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/04176
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160248 publié le 21/12/2016
Annonce n° 1939
2016121300095
22/04/2016Tribunal de Grande Instance de Toulouse a arrêté le plan de cession, au profit de L'EARL EYCHENNE représentée par EYCHENNE (Joël) et EYCHENNE (Dorian), 31220 Martres-Tolosane ; liquidateur judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, Place du Pilât, 31800 Saint-Gaudens ; N° RG 15/04176
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160080 publié le 22/04/2016
Annonce n° 2173
2016121300095
04/03/2016Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2015 ; liquidateur : Maître BRENAC, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016
Annonce n° 218
2016121300095
12/02/2016Jugement d'ouverture de redressement judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 30 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRENAC, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160030 publié le 12/02/2016
Annonce n° 1876
2016121300095
18/07/2014Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140136 publié le 18/07/2014
Annonce n° 936
2016121300095
02/05/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
Annonce n° 1620
2016121300095
16/11/2012Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012
Annonce n° 730
2016121300095

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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