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Liquidation judiciaire Personne physique

Mont-lès-Seurre2016122900035Prononcé le 23/10/2009Mis à jour le 06/01/2017 01:00
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Le 23/10/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mont-lès-Seurre (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016122900035. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMont-lès-Seurre (Saône-et-Loire)
N° de procédure2016122900035
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le08/12/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
71350 Mont-lès-Seurre

Publications

06/01/2017Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Greffe des Procédures Collectives (2ème étage), Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00034
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170004 publié le 06/01/2017
Annonce n° 2053
2016122900035
31/12/2015Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150252 publié le 31/12/2015
Annonce n° 1079
2016122900035
07/01/2011Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 10 années, commissaire à l'exécution du plan Maître Deslorieux Jean-Jacques, membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, Boîte Postale n° 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110005 publié le 07/01/2011
Annonce n° 1687
2016122900035
09/05/2010Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 6 octobre 2010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100090 publié le 09/05/2010
Annonce n° 1728
2016122900035
23/10/2009Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090205 publié le 23/10/2009
Annonce n° 1688
2016122900035

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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