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Liquidation judiciaire Personne physique

Mont-lès-Seurre2016122900035Prononcé le 23-10-2009Mis à jour le 06/01/2017 01:00
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Le 23-10-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mont-lès-Seurre (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016122900035. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMont-lès-Seurre (Saône-et-Loire)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016122900035
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
Prononcé le08-12-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
71350 Mont-lès-Seurre
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Greffe des Procédures Collectives (2ème étage), Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/0003406-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170004 publié le 06/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2053</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-06-14</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GABIOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chazelles 71350 Mont-lès-Seurre</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Greffe des Procédures Collectives (2ème étage), Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00034</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122900035
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, 71640 Givry31-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150252 publié le 31/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1079</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GABIOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chazelles 71350 Mont-les-Seurre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, 71640 Givry</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122900035
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 10 années, commissaire à l'exécution du plan Maître Deslorieux Jean-Jacques, membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, Boîte Postale n° 3, 71640 Givry07-01-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110005 publié le 07/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1687</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GABIOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue de Chazelles 71350 Mont les Seurre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 10 années, commissaire à l'exécution du plan Maître Deslorieux Jean-Jacques, membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, Boîte Postale n° 3, 71640 Givry</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122900035
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 6 octobre 201009-05-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100090 publié le 09/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1728</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GABIOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue de Chazelles 71350 Mont-le-Seurre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 6 octobre 2010</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122900035
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry23-10-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090205 publié le 23/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1688</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GABIOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue de Chazelles 71350 Mont-les-Seurre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122900035
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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