Liquidation judiciaire Personne physique

Penne2016123000064Prononcé le 18-04-2013Mis à jour le 08/01/2017 01:00
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Le 18-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Penne (Tarn) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016123000064. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePenne (Tarn)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016123000064
TribunalTribunal De Grande Instance D'albi
Prononcé le16-12-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
81140 Penne
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MARIOTTI (Fabrice), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 15/139908-01-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170005 publié le 08/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1326</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-16</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LACOMBE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Saint Paul de Mamiac 81140 Penne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MARIOTTI (Fabrice), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 15/1399</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016123000064
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Albi (81) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication18-08-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150156 publié le 18/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1539</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LACOMBE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> St Paul de Mauriac 81140 Penne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Albi (81) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016123000064
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MACIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres ; durée du plan : dix ans13-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140073 publié le 13/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1276</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LACOMBE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Saint-Paul de Maniac 81140 Penne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MACIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres ; durée du plan : dix ans</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016123000064
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER, assistance, 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; date cessation paiements : 10 janvier 2013 ; représentant des créanciers : Maître MARIOTTI, ZAC le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres18-04-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1622</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LACOMBE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Saint-Paul-de-Mauriac 81140 Penne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER, assistance, 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; date cessation paiements : 10 janvier 2013 ; représentant des créanciers : Maître MARIOTTI, ZAC le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016123000064
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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