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Liquidation judiciaire Personne physique

Clussais-la-Pommeraie2017011000037Prononcé le 10/12/2009Mis à jour le 18/01/2017 01:00
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Personne physique à Clussais-la-Pommeraie (Deux-Sèvres) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Niort. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017011000037. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleClussais-la-Pommeraie (Deux-Sèvres)
N° de procédure2017011000037
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le26/07/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
79190 Clussais-la-Pommeraie

Publications

18/01/2017Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire après résolution d'un plan de redressement prononcé le 26 octobre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Niort ; date de cessation des paiements : 28 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/01245
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170012 publié le 18/01/2017
Annonce n° 2121
2017011000037
10/02/2011Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SAINT MARTIN, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110029 publié le 10/02/2011
Annonce n° 2171
2017011000037
10/12/2009Jugement d'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SAINT MARTIN, 17, rue de la Gare, 73000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication ; cessation des paiements : 13 octobre 2009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090238 publié le 10/12/2009
Annonce n° 1519
2017011000037

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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