Liquidation judiciaire Personne physique

Lampaul-Plouarzel2017011200003Prononcé le 31-12-2013Mis à jour le 20/01/2017 01:00
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Le 31-12-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Lampaul-Plouarzel a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017011200003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLampaul-Plouarzel
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017011200003
TribunalTribunal De Grande Instance De Brest
Prononcé le09-12-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Mairie 17
29810 Lampaul-Plouarzel
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Publications
Dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance ; RG n° 13/0001820-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170014 publié le 20/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2639</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-07</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue de la Mairie 29810 Lampaul-Plouarzel</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance ; RG n° 13/00018</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011200003
Avis de dépôt de l'état des créances, représentée par : M. Le Directeur Régional des Finances Publiques de Bretagne (FRANCE DOMAINES) : curateur à la succession de M. COZ (Alain) ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du T.G.I.09-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2212</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>chirurgien dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue de la Mairie 29810 Lampaul-Plouarzel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, représentée par : M. Le Directeur Régional des Finances Publiques de Bretagne (FRANCE DOMAINES) : curateur à la succession de M. COZ (Alain) ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du T.G.I.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011200003
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mai 2013 ; mandataire liquidateur : SELARL EMJ, 2, place de la Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au Bodacc31-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>988</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>chirurgien dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue de la Mairie 29810 Lampaul-Plouarzel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mai 2013 ; mandataire liquidateur : SELARL EMJ, 2, place de la Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au Bodacc</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011200003
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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