Liquidation judiciaire Personne physique

Rosières43022013RJ0046D7DDC7A5-E85C-4C40-A172-7B28F012B965Prononcé le 05-04-2013Mis à jour le 22/01/2017 01:00
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Le 05-04-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Rosières a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 43022013RJ0046D7DDC7A5-E85C-4C40-A172-7B28F012B965. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRosières
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure43022013RJ0046D7DDC7A5-E85C-4C40-A172-7B28F012B965
TribunalTribunal De Commerce Du Puy-En-Velay
Prononcé le27-03-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
43800 Rosières
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Publications
Date de publication au JAL L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de le Puy en Velay. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Eveil de la Haute Loire a été faite le 16 janvier 2017.22-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170015 publié le 22/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1963</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PHILIT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian, Roger</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PHILIT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>vente de livres neufs et occasions, produits d'artisanat, vente de lots divers, articles de paris, vente de produits manufacturés, brocante.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Mairie de Rosières le Bourg 43800 Rosières</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Date de publication au JAL L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de le Puy en Velay. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Eveil de la Haute Loire a été faite le 16 janvier 2017.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
43022013RJ0046D7DDC7A5-E85C-4C40-A172-7B28F012B965
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140011 publié le 16/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>920</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PHILIT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian, Roger</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PHILIT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>vente de livres neufs et occasions, produits d'artisanat, vente de lots divers, articles de paris, vente de produits manufacturés, brocante.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Mairie de Rosières le Bourg 43800 Rosières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
43022013RJ0046D7DDC7A5-E85C-4C40-A172-7B28F012B965
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130249 publié le 27/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1604</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PHILIT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian, Roger</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PHILIT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>vente de livres neufs et occasions, produits d'artisanat, vente de lots divers, articles de paris, vente de produits manufacturés, brocante.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Mairie de Rosières le Bourg 43800 Rosières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
43022013RJ0046D7DDC7A5-E85C-4C40-A172-7B28F012B965
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.05-04-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130067 publié le 05/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1313</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PHILIT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian, Roger</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PHILIT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>vente de livres neufs et occasions, produits d'artisanat, vente de lots divers, articles de paris, vente de produits manufacturés, brocante.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Bourg Mairie de Rosieres 43800 Rosières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
43022013RJ0046D7DDC7A5-E85C-4C40-A172-7B28F012B965
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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