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Liquidation judiciaire Personne physique

Brettnach2017011800136Prononcé le 09-11-2011Mis à jour le 26/01/2017 01:00
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Personne physique à Brettnach a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Metz. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017011800136. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBrettnach
N° de procédure2017011800136
TribunalTribunal De Grande Instance De Metz
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le28-06-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Velving 36
57320 Brettnach
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I15/00243MC26-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170018 publié le 26/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2091</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-29</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MEHMED</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Arif</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 rue de Velving 57320 Brettnach</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOSEVKA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Betka</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse MEHMED</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 rue de Velving 57320 Brettnach</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I15/00243MC</dd> </dl>
2017011800136
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; insolvabilité Notoire fixée au 28 décembre 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL SCHAMING-FIDRY & CAPPELLE prise en la personne de Maître CAPPELLE (Marie), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 15/0024315-07-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160138 publié le 15/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2017</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MEHMED</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Arif</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 rue de Velving 57320 Brettnach </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOSEVKA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Betka</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse MEHMED</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 rue de Velving 57320 Brettnach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; insolvabilité Notoire fixée au 28 décembre 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL SCHAMING-FIDRY & CAPPELLE prise en la personne de Maître CAPPELLE (Marie), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 15/00243</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011800136
11-07-2013
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130132 publié le 11/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>733</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 534 426 283 RCS Metz </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOSEVKA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Betka</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MEHMED</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 24 rue de France 57320 Bouzonville </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2012-08-15</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011800136
17-07-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120136 publié le 17/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1193</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 534 426 283 RCS Metz </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOSEVKA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Betka</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MEHMED</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>vente de chaudières et cheminées à granules de bois et au bois, textiles, vêtements, chaussures, maroquinerie, bijoux, cosmétiques, parfums, en magasin et sur marchés</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 24 rue de France 57320 Bouzonville </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011800136
09-11-2011
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110217 publié le 09/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>525</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 534 426 283 RCS Metz </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOSEVKA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Betka</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MEHMED</dd> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>Framak</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>vente de chaudières et cheminées à granules de bois et au bois</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 36 rue de Velving 57320 Brettnach </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>14 septembre 2011</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011800136
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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