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Liquidation judiciaire Personne physique

Besançon306922022Prononcé le 27/01/2017Mis à jour le 16/07/2020 02:00
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Le 27/01/2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Besançon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 306922022. L'activité principale de Personne physique est santé humaine et action sociale. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBesançon
SIREN306 922 022
N° de procédure306922022
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le09/06/2020
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/1999
Secteur d'activité
GroupeSanté humaine et action sociale
Code principal86
Code secondaire8690
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Battant 100
25000 Besançon
Publications
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 9 juin 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 815-2 et L. 814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 20/0000416/07/2020
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200136 publié le 16/07/2020
Annonce n° 2693
Date : 2020-06-09
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS : 306 922 022RCSBesançon
Nom : KIEFFER
Prénom : Marie-Françoise
Activité : infirmier
Adresse : 100 rue Battant 25000 Besançon
Complément Jugement : jugement d’ouverture de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 9 juin 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 815-2 et L. 814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 20/00004
306922022
Jugement arrêtant plan remboursement 100 % sur dix ans, à raison de 10 % par an, la première échéance intervenant un an après l'homologation : règlement dès l'homologation du plan des créances inférieures à 500 euros ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; 16/1909/02/2018
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180028 publié le 09/02/2018
Annonce n° 1069
Date : 2018-01-16
Jugement de plan de redressement
n°RCS : 306 922 022RCSBesançon
Nom : KIEFFER
Prénom : Françoise
Activité : infirmière libérale
Adresse : 100 rue Battant 25000 Besançon
Complément Jugement : Jugement arrêtant plan remboursement 100 % sur dix ans, à raison de 10 % par an, la première échéance intervenant un an après l'homologation : règlement dès l'homologation du plan des créances inférieures à 500 euros ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; 16/19
306922022
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG n° 16/0001927/01/2017
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170019 publié le 27/01/2017
Annonce n° 1923
Date : 2017-01-10
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : 306 922 022RCSBesançon
Nom : KIEFFER
Prénom : Françoise
Activité : infirmière
Adresse : 100 rue Battant 25000 Besançon
Complément Jugement : Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG n° 16/00019
306922022
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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