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Liquidation judiciaire Personne physique

BesançonPrononcé le 27/01/2017Mis à jour le 16/07/2020 02:00
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Le 27/01/2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Besançon a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités pour la santé humaine. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBesançon
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le09/06/2020
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/1999

Secteur d'activité

Code principalActivités pour la santé humaine (86)
Code secondaireAutres activités pour la santé humaine (8690)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Battant 100
25000 Besançon

Publications

16/07/2020jugement d’ouverture de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 9 juin 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 815-2 et L. 814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 20/00004
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200136 publié le 16/07/2020
Annonce n° 2693
306922022
09/02/2018Jugement arrêtant plan remboursement 100 % sur dix ans, à raison de 10 % par an, la première échéance intervenant un an après l'homologation : règlement dès l'homologation du plan des créances inférieures à 500 euros ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; 16/19
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180028 publié le 09/02/2018
Annonce n° 1069
306922022
27/01/2017Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG n° 16/00019
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170019 publié le 27/01/2017
Annonce n° 1923
306922022

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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