Liquidation judiciaire Gaec L'Etape

Challans2017012600045Prononcé le 14-12-2010Mis à jour le 29/01/2017 01:00
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Le 14-12-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gaec L'Etape à Challans (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017012600045. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec L'Etape
VilleChallans (Vendée)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017012600045
TribunalTribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne
Prononcé le15-01-2016
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
85300 Challans
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/158229-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170020 publié le 29/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2486</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC L'ETAPE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>élevage de vaches laitières et de canards</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Petite Godinière 85300 Challans</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/1582</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012600045
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 118, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; date de cessation des paiements : 13 octobre 201012-02-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160030 publié le 12/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2081</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC L'ETAPE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Petite Godinière 85300 Challans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 118, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2010</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012600045
Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de ses cogérants et de ses cogérants : CHAILLOU (Eric), BARRETEAU (Nicolas), BARRETEAU (Valérie) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : 15 ans06-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120129 publié le 06/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2066</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC L'ETAPE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Petite Godinière 85300 Challans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de ses cogérants et de ses cogérants : CHAILLOU (Eric), BARRETEAU (Nicolas), BARRETEAU (Valérie) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : 15 ans</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012600045
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication04-04-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120067 publié le 04/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2535</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC L'ETAPE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Petite-Godinière 85300 Challans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012600045
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, co-gérants du G.A.E.C. l'Etape : CHAILLOU (Eric), BARRETEAU (Nicolas), BARRETEAU (Valérie), mandataire judiciaire : Maître DUTOUR (Jean-Gilles), 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex, date de cessation des paiements : 13 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire14-12-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100241 publié le 14/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1163</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC L'ETAPE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> la Petite Godinière 85300 Challans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, co-gérants du G.A.E.C. l'Etape : CHAILLOU (Eric), BARRETEAU (Nicolas), BARRETEAU (Valérie), mandataire judiciaire : Maître DUTOUR (Jean-Gilles), 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex, date de cessation des paiements : 13 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012600045
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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