Liquidation judiciaire Association Sociale Et Professionnelle Par Les Activites Techniques

Bergerac484700794Prononcé le 31-01-2017Mis à jour le 03/11/2017 01:00
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Association Sociale Et Professionnelle Par Les Activites Techniques à Bergerac a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bergerac. Le numéro de dossier de cette affaire est 484700794. L'activité principale de Association Sociale Et Professionnelle Par Les Activites Techniques est zorg en welzijn. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Sociale Et Professionnelle Par Les Activites Techniques
VilleBergerac
SIREN484 700 794
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure484700794
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
Prononcé le16-01-2017
Forme juridiqueAssociation
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal88
Code secondaire8899
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24100 Bergerac
Voir sur la carte
Publications
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; 17/0000503-11-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170211 publié le 03/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2102</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-11-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 484 700 794 RCS Bergerac </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE PAR LES ACTIVITES TECHNIQUES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>insertion professionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Tour 24100 Bergerac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; 17/00005</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484700794
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 17/0000529-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170208 publié le 29/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1505</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 484 700 794 RCS Bergerac </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIALE ET PROFESSIONNELLE PAR LES ACTIVITES TECHNIQUES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>insertion professionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Tour 24100 Bergerac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 17/00005</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484700794
Jugement de résolution du plan de sauvegarde et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 janvier 2017 ; jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; administrateur avec mission d'assistance : Maître VIGREUX (Sébastien), 8, rue du Poids de l'Huile, 31000 Toulouse ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 13/0002831-01-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170021 publié le 31/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1336</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-16</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 484 700 794 RCS Bergerac </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE PAR LES ACTIVITES TECHNIQUES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Tour 24100 Bergerac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de résolution du plan de sauvegarde et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 janvier 2017 ; jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; administrateur avec mission d'assistance : Maître VIGREUX (Sébastien), 8, rue du Poids de l'Huile, 31000 Toulouse ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 13/00028</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484700794
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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