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Liquidation judiciaire Personne physique

Censeau2017012300566Prononcé le 01-02-2017Mis à jour le 01/02/2017 01:00
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Personne physique à Censeau a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017012300566. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCenseau
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017012300566
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
Prononcé le17-01-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Val de Mieges 6
39250 Censeau
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Publications
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier ; RG 16/0000501-02-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170022 publié le 01/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1730</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-17</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POULET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre, Léon, Joseph</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue du Val de Mieges 39250 Censeau</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier ; RG 16/00005</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012300566
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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