Liquidation judiciaire Conseil De Developpement Du Pays D'Autan

Castres2017012400097Prononcé le 17-02-2016Mis à jour le 01/02/2017 01:00
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Le 17-02-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Conseil De Developpement Du Pays D'Autan à Castres (Tarn) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017012400097. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeConseil De Developpement Du Pays D'Autan
VilleCastres (Tarn)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017012400097
TribunalTribunal De Grande Instance De Castres
Prononcé le21-01-2016
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
81100 Castres
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances, art L641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Castres ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/0188301-02-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170022 publié le 01/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2244</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS D'AUTAN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Espace Ressources Le Causse Espace d'Entreprises 81100 Castres</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, art L641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Castres ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/01883</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012400097
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : VITANI (Virginie), ZAC Le Causse, Espace Entreprise, 81100 Castres17-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2401</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS D'AUTAN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Espace Ressources Le Causse Espace d'Entreprises 81100 Castres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : VITANI (Virginie), ZAC Le Causse, Espace Entreprise, 81100 Castres</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012400097
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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