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Liquidation judiciaire Personne physique

Villefranche-sur-Saône2017012700026Prononcé le 24-09-2013Mis à jour le 03/02/2017 01:00
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Personne physique à Villefranche-sur-Saône (Rhône) a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SA. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017012700026. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVillefranche-sur-Saône (Rhône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017012700026
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SA
Prononcé le19-01-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Nationale 375
69400 Villefranche-sur-Saône
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Publications
Jugement a prononcé la faillite personnelle ; durée : sept ans ; dit n'y avoir lieu à interdiction d'exercer une fonction élective ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône cedex ; RG : 16/0122403-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170024 publié le 03/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2421</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-19</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIMON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agent immobilier, courtier bancaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 375 rue Nationale 69400 Villefranche-sur-Saône</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement a prononcé la faillite personnelle ; durée : sept ans ; dit n'y avoir lieu à interdiction d'exercer une fonction élective ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône cedex ; RG : 16/01224</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012700026
Jugement ordonnant l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire judiciaire : ALLIANCE MJ rep. Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication ; RG : 16/0031019-05-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160098 publié le 19/05/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2551</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 504 472 275 RCS Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIMON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agent immobilier, courtier bancaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 375 rue Nationale 69400 Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire judiciaire : ALLIANCE MJ rep. Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication ; RG : 16/00310</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012700026
12-01-2016
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160007 publié le 12/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1602</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 447 975 251 RCS Lyon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DESETABLES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric, Philippe, Simon</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DESETABLES</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>ERIC DESETABLES</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Apporteur d'affaires : en gestion patrimoniale, conseil en développement, industrie/commerce</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 38 rue Saint-Gervais 69008 Lyon </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>21 décembre 2015</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012700026
24-09-2013
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130184 publié le 24/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>826</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 504 472 275 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIMON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe, Gaston</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SIMON</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Agent immobilier courtier bancaire</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 375 rue Nationale 69400 Villefranche-sur-Saône </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>27 août 2013</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012700026
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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