Liquidation judiciaire Fondation Hotel DiEu

Le Creusot2017012600166Prononcé le 16-02-2011Mis à jour le 03/02/2017 01:00
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Le 16-02-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Fondation Hotel DiEu à Le Creusot (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017012600166. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFondation Hotel DiEu
VilleLe Creusot (Saône-et-Loire)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017012600166
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
Prononcé le16-10-2015
Forme juridiqueFondation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Maréchal Foch 175
71200 Le Creusot
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Greffe des Procédures Collectives, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/0002903-02-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170024 publié le 03/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2424</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-02</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FONDATION HOTEL DIEU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Fondation</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 175 rue Maréchal Foch 71200 Le Creusot</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Greffe des Procédures Collectives, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00029</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012600166
Jugement ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry08-11-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150215 publié le 08/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1731</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FONDATION HOTEL DIEU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Fondation</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>hôpital</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 175 rue Maréchal Foch 71200 Le Creusot </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012600166
Jugement arrêtant le plan redressement par voie de continuation ; option 1 : plan sur 10 ans ; option 2 : versement de 35 % de la créance pour solde de tout compte dans les 6 mois de la date de l'arrêté du plan ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PICARD (Maurice), membre de la SELARL AJ PARTENAIRES, 22, rue du Cordier, 01300 Bourg-en-Bresse ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry26-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1688</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FONDATION HOTEL DIEU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Fondation</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 175 rue Maréchal-Foch 71200 Le Creusot </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan redressement par voie de continuation ; option 1 : plan sur 10 ans ; option 2 : versement de 35 % de la créance pour solde de tout compte dans les 6 mois de la date de l'arrêté du plan ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PICARD (Maurice), membre de la SELARL AJ PARTENAIRES, 22, rue du Cordier, 01300 Bourg-en-Bresse ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012600166
Jugement autorisant la poursuite d'activité04-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120127 publié le 04/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1361</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FONDATION HOTEL DIEU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Fondation</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>hôpital</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 175 rue du Maréchal-Foch 71200 Le Creusot </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant la poursuite d'activité</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012600166
Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation à compter du 01/02/201217-02-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120034 publié le 17/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2400</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FONDATION HOTEL DIEU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Fondation</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>hôpital</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 175 rue Maréchal Foch 71200 Le Creusot </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation à compter du 01/02/2012</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012600166
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 31/07/2011, jusqu'au 31/01/201231-07-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110147 publié le 31/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1610</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FONDATION HOTEL DIEU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Fondation</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>hôpital</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 175 rue Maréchal-Foch 71200 Le Creusot </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 31/07/2011, jusqu'au 31/01/2012</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012600166
Jugement autorisant la poursuite de la procédure d'observation jusqu'au 31/07/201107-04-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110069 publié le 07/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1937</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FONDATION HOTEL DIEU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Fondation</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>hôpital</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 175 rue Maréchal-Foch 71200 Le Creusot </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant la poursuite de la procédure d'observation jusqu'au 31/07/2011</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012600166
Rectificatif du jugement d'ouverture du redressement judiciaire en date du 31 janvier 2011, date de cessation des paiements : 15 décembre 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD (Maurice), 174, rue de Créqui, 69422 Lyon, mission d'assistance, telle que définie à l'article L 631-12 du code de commerce, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry24-02-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110039 publié le 24/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1899</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FONDATION HOTEL DIEU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Fondation</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>hôpital</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 175 rue du Maréchal-Foch 71200 Le Creusot </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Rectificatif du jugement d'ouverture du redressement judiciaire en date du 31 janvier 2011, date de cessation des paiements : 15 décembre 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD (Maurice), 174, rue de Créqui, 69422 Lyon, mission d'assistance, telle que définie à l'article L 631-12 du code de commerce, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012600166
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/12/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, 174, rue de Créqui, 69422 Lyon, mission prévue au titre 3ème du Livre du Code de commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry16-02-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110033 publié le 16/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1863</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FONDATION HOTEL DIEU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Fondation</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>hôpital</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 175 rue du Maréchal-Foch 71200 Le Creusot </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/12/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, 174, rue de Créqui, 69422 Lyon, mission prévue au titre 3ème du Livre du Code de commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012600166
Mandataire judiciaire
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