Liquidation judiciaire Personne physique

Date :

2017-01-12

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

n°RCS :

477 884 746

RCS

Angoulême

Dénomination :

GAEC DE LA PASSERELLE (ANCIENNEMENT EARL DE LA PASSERELLE)

Forme :

G.A.E.C.

Activité :

exploitation agricole

Adresse du siège social :

Chez Chabernaud 16270 Suris

n°RCS : Non Inscrit

Nom :

MANCEAU

Prénom :

Benoit

Activité :

exploitant agricole

Adresse :

Chez Chabernaud 16270 Suris

n°RCS : Non Inscrit

Nom :

MERLE

Prénom :

Mélinda

Nom d'usage :

épouse MANCEAU

Activité :

exploitant agricole

Adresse :

Chez Chabernaud 16270 Suris

Complément Jugement :

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation d'une apurement du passif adopté par jugement en date du 2 avril 2014 et ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire du GAEC DE LA PASSERELLE, prise en la personne de ses gérants Monsieur MANCEAU (Benoit) et Madame MANCEAU (Mélinda) née MERLE, procédure étendue de MANCEAU co-gérant et associé du GAEC DE LA PASSERELLE et co-gérant et associé à MERLE (Mélinda) épouse MANCEAU ; constate l'état de cessation des paiements ; fixe la date de cessation des paiements au 4 avril 2016 ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de liquidateur ; désigne M. BREARD (Emmanuel), en qualité de Juge Commissaire et Mme RAFFRAY (C.), en qualité de suppléant ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 16/2055

Date :

15 décembre 2015

Autre jugement et ordonnance

n°RCS :

477 884 746

RCS

Angoulême

Dénomination :

GAEC DE LA PASSERELLE anciennement l'EARL DE LA PASSERELLE

Forme :

G.A.E.C.

Activité :

exploitation agricole

Adresse du siège social :

Chez Chabernaud

16270

Suris

Complément Jugement :

Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, prise en la personne de ses gérants Monsieur MANCEAU (Benoit) et Madame MANCEAU (Mélinda) née MERLE

Date :

4 avril 2014

Autre jugement et ordonnance

n°RCS :

477 884 746

RCS

Angoulême

Dénomination :

l'EARL DE LA PASSERELLE

Forme :

E.A.R.L.

Activité :

exploitation agricole

Adresse du siège social :

Chez Chabernaud

16270

Suris

Complément Jugement :

Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de treize ans courant, prise en la personne de ses gérants et associés Monsieur MANCEAU (Benoit) et Madame MANCEAU (Mélinda) née MERLE ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci

Rectificatif.

BODACC A.

Numéro de parution : 20130137.

Annonce numéro : 1236.

Date de parution : 18 juillet 2013.

Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :

Date :

15 mai 2013

Autre jugement et ordonnance

n°RCS :

477 884 746

RCS

Angoulême

Dénomination :

EARL DE LA PASSERELLE

Forme :

E.A.R.L.

Activité :

non précisée

Adresse du siège social :

Lieudit Chabernaud

16270

Suris

Complément Jugement :

Autre jugement et ordonnance ; jugement constatant la confusion des patrimoines de : Monsieur MANCEAU (Benoît), co-gérant et associé et de Madame MERLE (Melinda) épouse MANCEAU, conjointe collaboratrice, co-gérant et associé ; admise au bénéfice du redressement judiciaire ; dit en conséquence qu'il y a lieu de leur étendre la procédure de redressement judiciaire ouverte ; dit que les masses actives et passives sont communes ; dit que la date de cessation des paiements sera celle initialement fixées dans le cadre de la procédure collective ouverte à l'égard de L'EARL de la Passerelle

Date :

3 avril 2013

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

n°RCS : Non Inscrit

Dénomination :

L'EARL DE LA PASSERELLE

Forme :

E.A.R.L.

Activité :

exploitation agricole

Adresse du siège social :

Chez Chabernaud

16270

Suris

Complément Jugement :

Par jugement, Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de ses gérants Monsieur MANCEAU (Benoit) et Madame MANCEAU (Mélinda) née MERLE ; N° d'immatriculation : 477 884 746 RCS Angoulême ; fixe provisoirement au 20 mars 2013 la date de cessation des paiements ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 631-21 et L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 et R 631-38 du code de commerce ; désigne QUINTALLET (C.) en qualité de Juge Commissaire et RENOTON (C.) en qualité de Juges Commissaires suppléants ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaires dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc

n°RCS :

477 884 746

RCS

Angoulême

Dénomination :

Exploitation Agricole à Responsabilité Limité de la PASSERELLE

Forme :

E.A.R.L.

Capital :

156000.00 EUR

Administration :

Co-gérant : MERLE Mélinda Sonia Co-gérant : MANCEAU Benoit Gérard

Adresse :

Chabernaud

16270

Suris

Etablissement(s) :

Qualité de l'établissement

Siège social et établissement principal

Activité :

polycuture élevage bovins

Adresse de l'établissement :

Chabernaud

16270

Suris

A dater du :

22 juillet 2004

Date de commencement d'activité :

05 juillet 2004

Commentaires :

Transformation de G.A.E.C. en E.A.R.L.