Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Chabrac2017013100007Prononcé le 12/01/2017Mis à jour le 08/02/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Chabrac a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'angouleme. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017013100007. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleChabrac
N° de procédure2017013100007
TribunalTribunal De Grande Instance D'angouleme
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le12/01/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
16150 Chabrac

Publications

08/02/2017Jugement rectifiant le jugement du 22 novembre 2016 constatant la confusion des patrimoines de GUITTON (Damien) et de l'EARL DE TISSEUIL siège social Tisseuil, 16150 Chirac, RCS Angoulême D 419 601 083 admise au bénéfice du redressement judiciaire ; prononce en conséquence l'extension de la liquidation judiciaire ouverte ; les masses actives et passives sont communes ; dit que la date de cessation des paiements sera celle initialement fixée dans le cadre de la procédure collective ouverte à l'égard du l'EARL DE TISSEUIL à savoir le 1er avril 2016 ; N° RG : 16/1858
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017
Annonce n° 1329
2017013100007

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.