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Liquidation judiciaire Personne physique

Pardies-Pietat2017013000562Prononcé le 25-10-2011Mis à jour le 08/02/2017 01:00
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Le 25-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pardies-Pietat a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017013000562. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePardies-Pietat
N° de procédure2017013000562
TribunalTribunal De Grande Instance De Pau
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le23-01-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Bergerou 2
64800 Pardies-Pietat
Publications
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BRENAC (Alix), SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de : SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; RG n° 17/0000308-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1678</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-23</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SOULE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue Bergerou 64800 Pardies-Pietat</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BRENAC (Alix), SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de : SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; RG n° 17/00003</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017013000562
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 7 ans ; date de cessation des paiements : 19/07/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC, 23, rue du Maréchal-Joffre, 64000 Pau21-11-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2348</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SOULE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue Bergerou 64800 Pardies-Pietat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 7 ans ; date de cessation des paiements : 19/07/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC, 23, rue du Maréchal-Joffre, 64000 Pau</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017013000562
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication04-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120127 publié le 04/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1293</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SOULE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue Bergerou 64800 Pardies Pietat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017013000562
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 juillet 2011, représentant des créanciers : BRENAC SELARL, 23, rue du Maréchal Joffre, 64000 Pau, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL BRENAC25-10-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2297</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SOULE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue Bergerou 64800 Pardies Piétat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 juillet 2011, représentant des créanciers : BRENAC SELARL, 23, rue du Maréchal Joffre, 64000 Pau, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL BRENAC</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017013000562
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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