Liquidation judiciaire Personne physique

Olonne-sur-Mer2017013100057Prononcé le 14-12-2010Mis à jour le 09/02/2017 01:00
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Le 14-12-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Olonne-sur-Mer (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017013100057. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOlonne-sur-Mer (Vendée)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017013100057
TribunalTribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne
Prononcé le27-01-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée des Orpins 5
85340 Olonne-sur-Mer
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; date de cessation des paiements : 3 janvier 2017 ; RG : 13/129909-02-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170028 publié le 09/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2653</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOISAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmier libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 allée des Orpins 85340 Olonne-sur-Mer</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; date de cessation des paiements : 3 janvier 2017 ; RG : 13/1299</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017013100057
Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire pour une durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon24-04-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2995</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOISAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmier libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 allée des Orpins 85340 Olonne-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire pour une durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017013100057
Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication18-01-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120012 publié le 18/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2210</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOISAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmier libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 allée des Orpins 85340 Olonne-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017013100057
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex, date de cessation des paiements : 16 novembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire14-12-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100241 publié le 14/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1162</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOISAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmier libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 allée des Orpins 85340 Olonne-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex, date de cessation des paiements : 16 novembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017013100057
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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