Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Clar-de-Rivière2017022100020Prononcé le 23/09/2008Mis à jour le 01/03/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Saint-Clar-de-Rivière a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017022100020. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Clar-de-Rivière
N° de procédure2017022100020
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le01/10/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin des Peyrous 470
31600 Saint-Clar-de-Rivière

Publications

01/03/2017Jugement constatant l'achèvement du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan ; commissaire au plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; RG n° 07/01434
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170042 publié le 01/03/2017
Annonce n° 1944
2017022100020
23/10/2012Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 01/09/2011, liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120205 publié le 23/10/2012
Annonce n° 1847
2017022100020
28/09/2008Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080175 publié le 28/09/2008
Annonce n° 1396
2017022100020
23/09/2008Jugement arrêtant le plan de continuation. Date de cessation des paiements : 01 juillet 2006. Commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54 rue Pargaminières, Toulouse Cedex 6 31685
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080171 publié le 23/09/2008
Annonce n° 855
2017022100020

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.