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Liquidation judiciaire Personne physique

Grassac160155255Prononcé le 28/11/2014Mis à jour le 02/03/2017 01:00
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Le 28/11/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Grassac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 160155255. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGrassac
N° de procédure160155255
TribunalTribunal De Commerce D'angouleme
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le23/02/2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
16380 Grassac
Publications
02/03/2017Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Novembre 2016 , désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170043 publié le 02/03/2017
Annonce n° 1837
Date :
2017-02-23
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
BROUILLET
Prénom :
Monique, Eliane
Nom d'usage :
BOSSARD
Activité :
Collecte et traitement des eaux usées
Adresse :
la Bréchinie 16380 Grassac
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Novembre 2016 , désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
160155255
17/11/2015Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015
Annonce n° 2120
Date :
5 novembre 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
BROUILLET
Prénom :
Monique, Eliane
Nom d'usage :
BOSSARD
Activité :
Collecte et traitement des eaux usées
Adresse :
la Bréchinie
16380
Grassac
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême .
160155255
11/08/2015L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150152 publié le 11/08/2015
Annonce n° 2014
Date :
29 juillet 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
BROUILLET
Prénom :
Monique, Eliane
Nom d'usage :
BOSSARD
Activité :
Collecte et traitement des eaux usées
Adresse :
la Bréchinie
16380
Grassac
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
160155255
28/11/2014Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140229 publié le 28/11/2014
Annonce n° 1983
Date :
13 novembre 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
BROUILLET
Prénom :
Monique, Eliane
Nom d'usage :
BOSSARD
Adresse :
la Bréchinie
16380
Grassac
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
160155255
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