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Liquidation judiciaire Personne physique

Plougonver2017022200027Prononcé le 25-11-2016Mis à jour le 02/03/2017 01:00
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Le 25-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Plougonver a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017022200027. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePlougonver
N° de procédure2017022200027
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le17-02-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22810 Plougonver
Publications
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; autorisé la poursuite de l'activité, pendant une durée de trois mois soit jusqu'au 17 mai 2017 ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° 16/0005102-03-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170043 publié le 02/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1856</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-17</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEYZOUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>production laitière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Kermaçonnet 22810 Plougonver</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; autorisé la poursuite de l'activité, pendant une durée de trois mois soit jusqu'au 17 mai 2017 ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° 16/00051</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022200027
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/0005125-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160230 publié le 25/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1510</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-10</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEYZOUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Kermaçonnet 22810 Plougonver</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00051</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022200027
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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