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Liquidation judiciaire Personne physique

Nonaville2017022400212Prononcé le 06/02/2013Mis à jour le 05/03/2017 01:00
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Personne physique à Nonaville a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'angouleme. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017022400212. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleNonaville
N° de procédure2017022400212
TribunalTribunal De Grande Instance D'angouleme
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le09/02/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
16120 Nonaville

Publications

05/03/2017Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 8 février 2001 et ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; constate l'état de cessation des paiements ; fixe la date de cessation des paiements au 31 août 2016 ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de liquidateur ; désigne M. BREARD (Emmanuel) en qualité de Juge Commissaire et Mme RAFFRAY (C.) en qualité de suppléant ; fixe à six mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 17/51
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170045 publié le 05/03/2017
Annonce n° 1857
Date :
2017-02-09
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
OGER
Prénom :
Pierre
Adresse :
Chez Lotte 16120 Nonaville
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
OGER
Prénom :
Sylviane
Adresse :
Chez Lotte 16120 Nonaville
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 8 février 2001 et ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; constate l'état de cessation des paiements ; fixe la date de cessation des paiements au 31 août 2016 ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de liquidateur ; désigne M. BREARD (Emmanuel) en qualité de Juge Commissaire et Mme RAFFRAY (C.) en qualité de suppléant ; fixe à six mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 17/51
2017022400212
06/02/2013Jugement procédant au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 08/02/2001, et désignant en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, domicilié 26, place de Turenne, 16022 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130026 publié le 06/02/2013
Annonce n° 1036
Date :
7 janvier 2013
Autre jugement et ordonnance
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
OGER
Prénom :
Pierre
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
ensemble « chez Lotte »
16120
Nonaville
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
DOURSOUX
Prénom :
Sylviane
Nom d'usage :
OGER
Activité :
exploitante agricole
Adresse :
ensemble « chez Lotte »
16120
Nonaville
Complément Jugement :
Jugement procédant au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 08/02/2001, et désignant en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, domicilié 26, place de Turenne, 16022 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
2017022400212

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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