Liquidation judiciaire Earl Cannes Aquaculture Extension Bio Aquaculture

Cannes344283528Prononcé le 15-06-2008Mis à jour le 27/09/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Earl Cannes Aquaculture Extension Bio Aquaculture à Cannes a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Grasse. Le numéro de dossier de cette affaire est 344283528. L'activité principale de Earl Cannes Aquaculture Extension Bio Aquaculture est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl Cannes Aquaculture Extension Bio Aquaculture
VilleCannes
SIREN344 283 528
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure344283528
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le29-10-2018
Forme juridiqueSociété d'exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création22-03-1988
Capital libéré686025,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal03
Code secondaire0321
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la Croix des Gardes 23
06400 Cannes
Voir sur la carte
Publications
Dépôt de l’etat des créances postérieures à la liquidation judiciaire du 29 octobre 2018 au tribunal de Grande Instance de Grasse où les constestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publicaton. RG 17/0003527-09-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190187 publié le 27/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2564</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>344 283 528RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL CANNES AQUACULTURE EXTENSION BIO AQUACULTURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 23 avenue de la Croix des Gardes 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’etat des créances postérieures à la liquidation judiciaire du 29 octobre 2018 au tribunal de Grande Instance de Grasse où les constestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publicaton. RG 17/00035</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344283528
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après jugement de cession. Date de cessation des paiements : 15 janiver 2017. Liquidateur judiciaire : SCP PELLIER, 41 boulevard Carabacel, 06000 Nice. RG 17/0003522-11-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180223 publié le 22/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2446</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>344 283 528RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL CANNES AQUACULTURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 23 avenue de la Croix des Gardes 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire après jugement de cession. Date de cessation des paiements : 15 janiver 2017. Liquidateur judiciaire : SCP PELLIER, 41 boulevard Carabacel, 06000 Nice. RG 17/00035</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344283528
Jugement arrêtant la cession au profit de la SAS CANNES AQUAFRAIS ; administrateur judiciaire : assistance, SCP EZAVIN-THOMAS, 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice ; mandataire judiciaire : SCP PELLIER, mandataire judiciaire, demeurant 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; RG : 17/0003512-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170132 publié le 12/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1427</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>344 283 528RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL CANNES AQUACULTURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 23 avenue de la Croix des Gardes 06400 Cannes</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>477 827 331RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL BIO AQUACULTURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 23 avenue de la Croix des Gardes 06400 Cannes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant la cession au profit de la SAS CANNES AQUAFRAIS ; administrateur judiciaire : assistance, SCP EZAVIN-THOMAS, 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice ; mandataire judiciaire : SCP PELLIER, mandataire judiciaire, demeurant 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; RG : 17/00035</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344283528
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SCP EZAVIN THOMAS, 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice, assistance pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PELLIER, demeurant 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; RG 17/3512-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170050 publié le 12/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1611</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>344 283 528RCSCannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL CANNES AQUACULTURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 23 avenue de la Croix des Gardes 06400 Cannes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SCP EZAVIN THOMAS, 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice, assistance pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PELLIER, demeurant 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; RG 17/35</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344283528
23-11-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160125 publié le 23/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>165</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>344 283 528RCSCannes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CANNES AQUACULTURE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 avenue de la Croix des Gardes 06400 Cannes</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344283528
19-11-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150120 publié le 19/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>510</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>344 283 528RCSCannes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CANNES AQUACULTURE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 avenue de la Croix des Gardes 06400 Cannes</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344283528
19-02-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150015 publié le 19/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>301</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>344 283 528RCSCannes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CANNES AQUACULTURE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 avenue de la Croix des Gardes 06400 Cannes</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344283528
26-12-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130248 publié le 26/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>71</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>344 283 528RCSCannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CANNES AQUACULTURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : CHARVOZ NEE MALIGNAS JANINE FRANCOISE modification le 12 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE AUDIT LEGAL ET CONTRATUEL en fonction le 10 Novembre 1999 Commissaire aux comptes suppléant : DEREPAS Philippe en fonction le 10 Novembre 1999 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344283528
31-10-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130079 publié le 31/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>59</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>344 283 528RCSCannes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CANNES AQUACULTURE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 avenue de la Croix des Gardes 06400 Cannes</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344283528
29-10-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120079 publié le 29/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>97</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>344 283 528RCSCannes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CANNES AQUACULTURE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 avenue de la Croix des Gardes 06400 Cannes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344283528
23-02-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120012 publié le 23/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>430</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>344 283 528RCSCannes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CANNES AQUACULTURE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 avenue de la Croix des Gardes 06400 Cannes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344283528
21-07-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110140 publié le 21/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>17</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>344 283 528RCSCannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CANNES AQUACULTURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Co-gérant : CHARVOZ NEE MALIGNAS JANINE FRANCOISE modification le 12 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE AUDIT LEGAL ET CONTRATUEL en fonction le 10 Novembre 1999 Commissaire aux comptes suppléant : DEREPAS Philippe en fonction le 10 Novembre 1999 Co-gérant : CHARVOZ Rémy en fonction le 12 Juillet 2011 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344283528
28-12-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100095 publié le 28/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>289</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>344 283 528RCSCannes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CANNES AQUACULTURE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 avenue de la Croix des Gardes 06400 Cannes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344283528
29-12-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090101 publié le 29/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>537</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>344 283 528RCSCannes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CANNES AQUACULTURE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 avenue de la Croix des Gardes 06400 Cannes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/04/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344283528
15-01-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090005 publié le 15/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>434</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>344 283 528RCSCannes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CANNES AQUACULTURE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 avenue de la Croix des Gardes 06400 Cannes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/04/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344283528
15-06-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080037 publié le 15/06/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>738</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>344 283 528RCSCannes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CANNES AQUACULTURE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 avenue de la Croix des Gardes 06400 Cannes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/04/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344283528
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.