Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Saulnot2017031400165Prononcé le 05/05/2015Mis à jour le 22/03/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 05/05/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saulnot (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017031400165. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaulnot (Haute-Saône)
N° de procédure2017031400165
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le22/09/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Grande Rue 2 Bis
70400 Saulnot

Publications

22/03/2017Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/06
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170057 publié le 22/03/2017
Annonce n° 2639
2017031400165
21/06/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/06
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160121 publié le 21/06/2016
Annonce n° 1948
2017031400165
08/11/2015Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à l'activité ; liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150215 publié le 08/11/2015
Annonce n° 1726
2017031400165
05/05/2015Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noviot, 70000 Vesoul
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150086 publié le 05/05/2015
Annonce n° 1750
2017031400165

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.