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Liquidation judiciaire Personne physique

Cuzieu420214202391426173Prononcé le 18-12-2015Mis à jour le 07/04/2017 02:00
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Le 18-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cuzieu a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 420214202391426173. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCuzieu
N° de procédure420214202391426173
TribunalTRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le28-03-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Rivas 243
42330 Cuzieu
Publications
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Jérôme VERNET pour une durée de 5 ans.07-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170069 publié le 07/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2866</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-28</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VERNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>activités spécialisées de Désign.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 243 route de Rivas 15 les Coteaux du Bourg 42330 Cuzieu</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Jérôme VERNET pour une durée de 5 ans.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420214202391426173
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1511</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-29</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VERNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>activités spécialisées de Désign.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 243 route de Rivas 15 les Coteaux du Bourg 42330 Cuzieu</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420214202391426173
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.22-01-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160015 publié le 22/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1753</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VERNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>activités spécialisées de Désign.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 243 route de Rivas 15 les Coteaux du Bourg 42330 Cuzieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420214202391426173
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.18-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150244 publié le 18/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1968</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VERNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>activités spécialisées de Désign.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 243 route de Rivas 15 les Coteaux du Bourg 42330 Cuzieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420214202391426173
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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