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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Julien-en-Quint2017040300006Prononcé le 07-02-2016Mis à jour le 11/04/2017 02:00
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Le 07-02-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Julien-en-Quint a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017040300006. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Julien-en-Quint
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017040300006
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
Prononcé le20-01-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
26150 Saint-Julien-en-Quint
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Publications
Dépôt de l'état des créances art L 622-24 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/0008011-04-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170071 publié le 11/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1407</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-10-10</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MUNOZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 26150 Saint-Julien-en-Quint</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances art L 622-24 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00080</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017040300006
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 16/0008007-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160026 publié le 07/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3001</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 444 210 157 RCS Valence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MUNOZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 26150 Saint-Julien-en-Quint </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 16/00080</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017040300006
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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