Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Gilles390986701Prononcé le 26-01-2017Mis à jour le 25/05/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 26-01-2017, un état des créances de Personne physique à Saint-Gilles est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 390986701. L'activité principale de Personne physique est onderwijs. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Gilles
SIREN390 986 701
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure390986701
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Prononcé le24-01-2019
Secteur d'activité
GroupeOnderwijs
Code principal85
Code secondaire8553
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Marcellin Berthelot 21
30800 Saint-Gilles
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
avenue Marcellin-Berthelot 21
30800 Saint-Gilles
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
avenue Marcelin Berthelot 21
30800 Saint-Gilles
Voir sur la carte
Publications
avis de dépôt de l’état des créances où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/0023425-05-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210101 publié le 25/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4394</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 986 701RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OUARET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Louiza, Nora</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>auto-école</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 avenue Marcelin Berthelot auto-école Saint Gilloise 30800 Saint-Gilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00234</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390986701
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG : 16/00234.02-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200127 publié le 02/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>652</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 986 701RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OUARET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Louiza, Nora</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>auto-école</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 avenue Marcellin-Berthelot auto-école Saint-Gilloise 30800 Saint-Gilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG : 16/00234.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390986701
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 19 décembre 2017. Liquidateur : Me Pierre JULIEN, 3, boulevard Amiral Courbet 30000 Nîmes. N°RG : 18/0000508-02-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190028 publié le 08/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1669</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 986 701RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OUARET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Louiza Nora</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Auto école</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 avenue Marcellin Berthelot Auto-école Saint Gilloise 30800 Saint-Gilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 19 décembre 2017. Liquidateur : Me Pierre JULIEN, 3, boulevard Amiral Courbet 30000 Nîmes. N°RG : 18/00005</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390986701
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; RG : 16/0023416-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1525</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 986 701RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OUARET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Louiza, Nora</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>auto école</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 avenue Marcellin Berthelot Auto-école Saint Gilloise 30800 Saint-Gilles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; RG : 16/00234</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390986701
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0023426-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170018 publié le 26/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1799</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 986 701RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OUARET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Louiza, Nora</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>auto école</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 avenue Marcellin Berthelot 30800 Saint-Gilles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00234</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390986701
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.