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Liquidation judiciaire Association Logement Foyer Restaurant Jean Moulin

Huby-Saint-Leu2017042000638Prononcé le 31-08-2016Mis à jour le 30/04/2017 02:00
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Le 31-08-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Logement Foyer Restaurant Jean Moulin à Huby-Saint-Leu a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017042000638. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Logement Foyer Restaurant Jean Moulin
VilleHuby-Saint-Leu
N° de procédure2017042000638
TribunalTribunal De Grande Instance De Boulogne-Sur-Mer
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le13-04-2017
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Jean Moulin 5
62140 Huby-Saint-Leu
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer ; RG : 16/0164130-04-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1395</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION LOGEMENT FOYER RESTAURANT JEAN MOULIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 avenue Jean Moulin 62140 Huby-Saint-Leu</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer ; RG : 16/01641</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017042000638
Jugement arrêtant le plan de reprise par l'association pour la Gestion et le Développement de la Résidence Notre Dame des Campagne, 172, rue Duchenne, 62132 Caffiers ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DECLERCQ (Gilbert), administrateur judiciaire, 6, rue Gombert, Lille, 59000 Lille et Maître RUFFIN (Pascal), mandataire judiciaire, 5, place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer ; RG : 16/0164130-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1397</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION LOGEMENT FOYER RESTAURANT JEAN MOULIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 avenue Jean Moulin 62140 Huby-Saint-Leu</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de reprise par l'association pour la Gestion et le Développement de la Résidence Notre Dame des Campagne, 172, rue Duchenne, 62132 Caffiers ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DECLERCQ (Gilbert), administrateur judiciaire, 6, rue Gombert, Lille, 59000 Lille et Maître RUFFIN (Pascal), mandataire judiciaire, 5, place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer ; RG : 16/01641</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017042000638
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : "de façon imminente" ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP ROUVROY ET DECLERCQ, 4, rue Gombert, Lille, 59000 Lille avec mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, de l'assister dans tous les actes de gestion ; Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/0164128-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160253 publié le 28/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1665</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-01</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION LOGEMENT FOYER RESTAURANT JEAN MOULIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 avenue Jean Moulin 62140 Huby-Saint-Leu</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : "de façon imminente" ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP ROUVROY ET DECLERCQ, 4, rue Gombert, Lille, 59000 Lille avec mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, de l'assister dans tous les actes de gestion ; Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/01641</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017042000638
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP ROUVROY ET DECLERCQ, 4, rue Gombert, Lille, 59000 Lille, mission : surveillance et assistance du débiteur dans sa gestion ; mandataire judiciaire : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître RUFFIN ; RG n° 16/0164131-08-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160170 publié le 31/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>978</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association LOGEMENT FOYER RESTAURANT JEAN MOULIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>hébergement médicalisé pour personne âgées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 avenue Jean Moulin 62140 Huby-Saint-Leu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP ROUVROY ET DECLERCQ, 4, rue Gombert, Lille, 59000 Lille, mission : surveillance et assistance du débiteur dans sa gestion ; mandataire judiciaire : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître RUFFIN ; RG n° 16/01641</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017042000638
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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