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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Marcel2017042501958Prononcé le 22/12/2009Mis à jour le 03/05/2017 02:00
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Le 22/12/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Marcel a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017042501958. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Marcel
N° de procédure2017042501958
TribunalTribunal De Grande Instance D'evreux
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le08/02/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
impasse des Noisetiers 5
27950 Saint-Marcel

Publications

03/05/2017Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/02960
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170085 publié le 03/05/2017
Annonce n° 1917
2017042501958
04/03/2016Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire après résolution d'un plan de redressement ; liquidateur judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 1er octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016
Annonce n° 203
2017042501958
12/01/2011Jugement arrêtant le plan de redressement par voie d'apurement du passif pour une durée de 5 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Guérin de la SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy - Boîte Postale 981 - 27009 Evreux Cedex, date de cessation des paiements : 20 novembre 2009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110008 publié le 12/01/2011
Annonce n° 2645
2017042501958
23/07/2010Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100141 publié le 23/07/2010
Annonce n° 1538
2017042501958
08/06/2010Jugement prolongeant la période d'observation, pour une durée de six mois, soit jusqu'au 20 novembre 2010, mandataire judiciaire : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex, date de cessation des paiements : 20 novembre 2009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100109 publié le 08/06/2010
Annonce n° 1997
2017042501958
22/12/2009Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex, date de cessation des paiements : 20 novembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090246 publié le 22/12/2009
Annonce n° 1166
2017042501958

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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