Liquidation judiciaire Personne physique

Tence43022014RJ00855F23AAD5-1C2C-BD42-906B-74B7BBC1CB92Prononcé le 18-07-2014Mis à jour le 07/05/2017 02:00
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Le 18-07-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Tence a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 43022014RJ00855F23AAD5-1C2C-BD42-906B-74B7BBC1CB92. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTence
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure43022014RJ00855F23AAD5-1C2C-BD42-906B-74B7BBC1CB92
TribunalTribunal De Commerce Du Puy-En-Velay
Prononcé le02-07-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée des Boutons d'Or 14
43190 Tence
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Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Billard Stéphane né le 20/07/1969 à St Symphorien sur Coise (69) pour une durée de 8 ans07-05-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170088 publié le 07/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2437</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-28</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BILLARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BILLARD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>traitement de vitrage anti uv automobile et bâtiment à base de film teinté.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 allée des Boutons d'Or 43190 Tence</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Billard Stéphane né le 20/07/1969 à St Symphorien sur Coise (69) pour une durée de 8 ans</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
43022014RJ00855F23AAD5-1C2C-BD42-906B-74B7BBC1CB92
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1955</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BILLARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BILLARD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>traitement de vitrage anti uv automobile et bâtiment à base de film teinté.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 allée des Boutons d'Or 43190 Tence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
43022014RJ00855F23AAD5-1C2C-BD42-906B-74B7BBC1CB92
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150060 publié le 26/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1514</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BILLARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BILLARD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>traitement de vitrage anti uv automobile et bâtiment à base de film teinté.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 allée des Boutons d'Or 43190 Tence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
43022014RJ00855F23AAD5-1C2C-BD42-906B-74B7BBC1CB92
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.18-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140136 publié le 18/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1106</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BILLARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BILLARD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>traitement de vitrage anti uv automobile et bâtiment à base de film teinté.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 allée des Boutons d'Or 43190 Tence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
43022014RJ00855F23AAD5-1C2C-BD42-906B-74B7BBC1CB92
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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