Liquidation judiciaire Association Douaisis Sante Pour Tous

Douai2017051500379Prononcé le 05-01-2017Mis à jour le 24/05/2017 02:00
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Association Douaisis Sante Pour Tous à Douai a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Douai. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017051500379. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Douaisis Sante Pour Tous
VilleDouai
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017051500379
TribunalTribunal De Grande Instance De Douai
Prononcé le04-05-2017
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue d'Arras 385
59500 Douai
Voir sur la carte
Publications
Jugement de conversion en liquidation judiciaire simplifiée ; désignant liquidateur Maître MIQUEL (Dominique), ayant étude, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication ; n° RG : 16/0021724-05-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170099 publié le 24/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2300</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-04</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association DOUAISIS SANTE POUR TOUS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 385 rue d'Arras 59500 Douai</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire simplifiée ; désignant liquidateur Maître MIQUEL (Dominique), ayant étude, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication ; n° RG : 16/00217</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051500379
Jugement arrêtant le plan de cession totale ; ledit jugement a désigné comme repreneur : ASSOCIATION AFAD, 385, rue d'Arras, 59500 Douai ; RG : 16/21705-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170003 publié le 05/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1934</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-22</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association DOUAISIS SANTE POUR TOUS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 385 rue d'Arras 59500 Douai</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession totale ; ledit jugement a désigné comme repreneur : ASSOCIATION AFAD, 385, rue d'Arras, 59500 Douai ; RG : 16/217</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051500379
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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