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Liquidation judiciaire Personne physique

Mauze-Thouarsais2017051800031Prononcé le 28-12-2012Mis à jour le 28/05/2017 02:00
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Le 28-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mauze-Thouarsais (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017051800031. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMauze-Thouarsais (Deux-Sèvres)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017051800031
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
Prononcé le07-07-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
79100 Mauze-Thouarsais
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances (art L 641-13 C.Com) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 12/0214228-05-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170101 publié le 28/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2230</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-11</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERNARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Charles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Roseraies 79100 Mauze-Thouarsais</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances (art L 641-13 C.Com) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 12/02142</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051800031
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication24-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2529</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERNARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Charles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Roseraies 79100 Mauze-Thouarsais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051800031
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire suite à une résolution du plan du 27 mai 2014 ; date de cessation des paiements : 7 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort02-08-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150146 publié le 02/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1990</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERNARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Charles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>élevage de poules reproductrices</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Roseraies 79100 Mauze-Thouarsais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire suite à une résolution du plan du 27 mai 2014 ; date de cessation des paiements : 7 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051800031
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort17-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3178</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERNARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Charles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>élevage de poules reproductrices</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Roseraies 79100 Mauze-Thouarsais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051800031
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication10-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2328</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERNARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Charles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Roseraies 79100 Mauze-Thouarsais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051800031
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/11/2012 ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les trente jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire28-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120251 publié le 28/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1711</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERNARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Charles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Roseraies 79100 Mauzé-Thouarsais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/11/2012 ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les trente jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051800031
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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