Aller au contenu

Liquidation judiciaire Rome Instruments

Paris331955534Prononcé le 28-12-2008Mis à jour le 08/08/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Rome Instruments à Paris (Paris) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Paris. SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 331955534. L'activité principale de Rome Instruments est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeRome Instruments
VilleParis (Paris)
SIREN331 955 534
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure331955534
TribunalTribunal De Commerce De Paris
Prononcé le05-02-2019
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création22-03-1985
Capital libéré91469,41 EURO
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4759
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Rome 54
75008 Paris
Voir sur la carte
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-08-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210153 publié le 08/08/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1705</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 955 534RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ROME INSTRUMENTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>La fabrication, la réparation, l'achat et la vente d'instrument de musique et accessoires</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 54 rue de Rome 75008 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331955534
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.21-02-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190037 publié le 21/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2495</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 955 534RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ROME INSTRUMENTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>La fabrication, la réparation, l'achat et la vente d'instrument de musique et accessoires</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 54 rue de Rome 75008 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331955534
Jugement arrêtant le plan de cession.14-12-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180239 publié le 14/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2019</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 955 534RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ROME INSTRUMENTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>La fabrication, la réparation, l'achat et la vente d'instrument de musique et accessoires</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 54 rue de Rome 75008 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331955534
29-11-2018
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180228 publié le 29/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>929</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>840 068 985RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ALOCA LUTHERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>5000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 58 rue de Rome 75008 Paris </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 6000,00 euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Achat, vente, location, e-commerce, entretien d'instruments et accessoires de musique</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 58 rue de Rome 75008 Paris </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>331 955 534 RCS Paris</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ROME INSTRUMENTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Les Petites Affiches du 21 novembre 2018</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Il ne sera pas fait élection de domicile pour la réception des oppositions, les créanciers ayant déjà été invités à déclarer leur créance dans le cadre de la procédure collective</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Adresse de l'ancien propriétaire : 54 RUE DE ROME 75008 PARIS Date de l'acte : 09/11/2018 Enregistré le 09/11/2018 au service départemental de l'enregistrement Paris St Lazare Dossier 2018 00046395 référence 7564P61 2018 A 17734</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331955534
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-09-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180184 publié le 27/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2642</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 955 534RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ROME INSTRUMENTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>La fabrication, la réparation, l'achat et la vente d'instrument de musique et accessoires</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 54 rue de Rome 75008 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331955534
Jugement arrêtant le plan de cession.15-06-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180113 publié le 15/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2673</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 955 534RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ROME INSTRUMENTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>La fabrication, la réparation, l'achat et la vente d'instrument de musique et accessoires</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 54 rue de Rome 75008 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331955534
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2016, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la persone de Me Lesly Miroite 48 rue La Fayette 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.11-06-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170110 publié le 11/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2523</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 955 534RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ROME INSTRUMENTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>La fabrication, la réparation, l'achat et la vente d'instrument de musique et accessoires</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 54 rue de Rome 75008 Paris</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2016, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la persone de Me Lesly Miroite 48 rue La Fayette 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331955534
28-12-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160137 publié le 28/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2910</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 955 534RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ROME INSTRUMENTS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 54 rue de Rome 75008 Paris</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331955534
30-10-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150111 publié le 30/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8912</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 955 534RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ROME INSTRUMENTS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 54 rue de Rome 75008 Paris</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331955534
08-12-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140093 publié le 08/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7207</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 955 534RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ROME INSTRUMENTS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 54 rue de Rome 75008 Paris</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331955534
20-11-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130085 publié le 20/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7788</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 955 534RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ROME INSTRUMENTS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 54 rue de Rome 75008 Paris</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331955534
28-01-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130006 publié le 28/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8569</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 955 534RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ROME INSTRUMENTS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 54 rue de Rome 75008 Paris </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331955534
14-11-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110079 publié le 14/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5330</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 955 534RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ROME INSTRUMENTS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 54 rue de Rome 75008 Paris </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331955534
08-11-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100082 publié le 08/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6629</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 955 534RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ROME INSTRUMENTS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 54 R DE ROME 75008 PARIS </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331955534
18-11-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090086 publié le 18/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5974</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 955 534RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ROME INSTRUMENTS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 54 rue de Rome 75008 Paris </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331955534
28-12-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080110 publié le 28/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5189</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 955 534RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ROME INSTRUMENTS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 54 rue de Rome 75008 Paris </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331955534
Mandataire judiciaire
SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas
Adres102 R DU FAUBOURG SAINT-DENIS 0, 75479 PARIS
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en ParisPlus de procédures collectives à Paris
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.