Liquidation judiciaire Aides A Domicile Du Pavillon

Date :

2017-05-05

Jugement arrêtant un plan de cession

n°RCS : Non Inscrit

Dénomination :

Association AIDES A DOMICILE DU PAVILLON

Forme :

Association

Activité :

non précisée

Adresse du siège social :

45 cours du Maréchal Galliéni 33082 Bordeaux Cedex

Complément Jugement :

Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VINCENT MEQUINION, 54, cours Georges Clémenceau, CS 71036, 33081 Bordeaux Cedex ; cession totale de l'association Aide à domicile du pavillon, conformément à l'offre améliorée déposée le 10 avril 2017 par l'association Reso-emplois à domicile, dont le siège social est situe 39, rue Hermitage de l'hippodrome, 33320 Eysines, selon les modalités suivantes ; cession des éléments corporels et incorporels détenus par l'association Aide à domicile du pavillon au profit de l'association Reso-emplois à domicile ; reprise de 23 contrats de travail, avec le cas échéant reprise des congés payés à compter du 1er juin 2016 ; prix de cession des éléments corporels et incorporels des actifs de l'association de 70 000 euros HT ; pas de reprise du compte clients ; inaliénabilité des actifs repris, à l'exception du matériel qui deviendrait obsolète pour l'activité, pendant une période de deux ans ; rôle n° : 16/10879

Date :

2016-12-30

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

n°RCS : Non Inscrit

Dénomination :

AIDES A DOMICILE DU PAVILLON

Forme :

Association

Activité :

non précisée

Adresse du siège social :

45 cours du Maréchal Galliéni 33082 Bordeaux

Complément Jugement :

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec désignation d'un administrateur judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2016 ; administrateur judiciaire : MEQUINION (Vincent), 60, Quai Richelieu, 33000 Bordeaux ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, CS 71036, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; Rôle N° : 16/10879