Liquidation judiciaire Personne physique

Thuir2017060600249Prononcé le 24-12-2008Mis à jour le 14/06/2017 02:00
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Personne physique à Thuir (Pyrénées-Orientales) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017060600249. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleThuir (Pyrénées-Orientales)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017060600249
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le24-11-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Cassanyes 8
66300 Thuir
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire procédure générale et autorise la poursuite de l'activité professionnelle pour trois mois soit jusqu'au 24 février 2017 ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; RG : 16/0250814-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170112 publié le 14/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2394</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-24</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SANUY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Roger</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Cassanyes 66300 Thuir</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire procédure générale et autorise la poursuite de l'activité professionnelle pour trois mois soit jusqu'au 24 février 2017 ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; RG : 16/02508</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060600249
Avis de dépôt de l'état des créances au TGI Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication09-04-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090070 publié le 09/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1470</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SANUY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Roger</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Cassanyes 66300 Thuir </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au TGI Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060600249
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 6 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan24-12-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080236 publié le 24/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2367</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 316 599 158 RCS Perpignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SANUY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Roger</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Lassanyes 66300 Thuir </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 6 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060600249
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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