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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Germain-sur-Ecole2017060700069Prononcé le 09-12-2012Mis à jour le 15/06/2017 02:00
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Le 09-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Germain-sur-Ecole (Yvelines) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017060700069. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Germain-sur-Ecole (Yvelines)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017060700069
TribunalTribunal De Grande Instance De Versailles
Prononcé le25-10-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Eglise 12
77930 Saint-Germain-sur-Ecole
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Versailles (Article R.643-11 du Code de Commerce) ; publication légale : Toutes les Nouvelles le 19 avril 2017 ; 12/0005515-06-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170113 publié le 15/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2518</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-07</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Charlotte</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>CENTRE DE RATTRAPAGE SCOLAIRE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue de l'Eglise 77930 Saint-Germain-sur-Ecole</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Versailles (Article R.643-11 du Code de Commerce) ; publication légale : Toutes les Nouvelles le 19 avril 2017 ; 12/00055</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060700069
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 octobre 2012 ; liquidateur judiciaire : Maître ROGEAU, 26, rue Hoche, 78000 Versailles15-11-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1430</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Charlotte</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>centre de rattrapage scolaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 rue des Loges 78600 Maisons-Laffitte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 octobre 2012 ; liquidateur judiciaire : Maître ROGEAU, 26, rue Hoche, 78000 Versailles</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060700069
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Versailles ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication22-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130204 publié le 22/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3013</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Charlotte</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Centre de Rattrapage Scolaire</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 rue des Loges 78600 Maisons-Laffitte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Versailles ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060700069
Jugement désignant un administrateur judiciaire ; administrateur judiciaire (mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion) : Maître PRIGENT (Patrick), 2, rue Marly-le-Roy, 78150 Le Chesnay11-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1539</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Charlotte</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Centre de Rattrapage Scolaire</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>école</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 55 rue du Mesnil 78600 Maison-Lafitte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement désignant un administrateur judiciaire ; administrateur judiciaire (mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion) : Maître PRIGENT (Patrick), 2, rue Marly-le-Roy, 78150 Le Chesnay</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060700069
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; JO 12/00055 ; date de cessation des paiements : 24/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROGEAU, 26, rue Hoche, 78000 Versailles09-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120238 publié le 09/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>983</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Charlotte</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Centre de Rattrapage Scolaire</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>école</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 55 rue du Mesnil 78600 Maisons-Laffitte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; JO 12/00055 ; date de cessation des paiements : 24/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROGEAU, 26, rue Hoche, 78000 Versailles</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060700069
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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