Liquidation judiciaire Association Comite De Patronage Des Etudiants Etrangers

Grenoble2017062600303Prononcé le 17-02-2012Mis à jour le 04/07/2017 02:00
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Le 17-02-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Comite De Patronage Des Etudiants Etrangers à Grenoble a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017062600303. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Comite De Patronage Des Etudiants Etrangers
VilleGrenoble
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017062600303
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
Prononcé le20-01-2012
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Agutte Sembat 9
38000 Grenoble
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 12/0000504-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170126 publié le 04/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1460</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-12</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association COMITE DE PATRONAGE DES ETUDIANTS ETRANGERS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 boulevard Agutte Sembat La Bouquinerie 38000 Grenoble</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 12/00005</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062600303
Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 12/00005 ; au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication16-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1180</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION CPPE - COMITE DE PATRONAGE DES ETUDIANTS ETRANGERS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 boulevard Agutte Sembat La Bouquinerie 38000 Grenoble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 12/00005 ; au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062600303
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/01/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSELON, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire17-02-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120034 publié le 17/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1531</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION COMITE DE PATRONAGE DES ETUDIANTS ETRANGERS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>C P E E</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>accueil étudiants étrangers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 boulevard Agutte-Sembat La Bouquinerie 38000 Grenoble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/01/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSELON, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062600303
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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