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Liquidation judiciaire S.C.I. Les Hauts De Feytiat

Brive-la-Gaillarde Cedex2017062700174Prononcé le 06-11-2013Mis à jour le 06/07/2017 02:00
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Le 06-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Les Hauts De Feytiat à Brive-la-Gaillarde Cedex a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017062700174. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Les Hauts De Feytiat
VilleBrive-la-Gaillarde Cedex
N° de procédure2017062700174
TribunalTribunal De Grande Instance De Brive-La-Gaillarde
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le23-06-2017
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Waldeck Rousseau 15
19106 Brive-la-Gaillarde Cedex
Publications
Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, 2, Boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; dossier n° : 13/0002406-07-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170128 publié le 06/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2590</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-23</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. LES HAUTS DE FEYTIAT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 rue Waldeck Rousseau BP 30508 19106 Brive-la-Gaillarde Cedex</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, 2, Boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; dossier n° : 13/00024</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062700174
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, première échéance : dès l'arrêté du plan ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), 18, rue du Docteur Roux, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde19-05-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150094 publié le 19/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1278</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 371 628 RCS Brive-la-Gaillarde </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. LES HAUTS DE FEYTIAT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>S.C.I. LES HAUTS DE FEYTIAT</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>acquisition de terrains, construction et ventes d'immeubles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 rue Waldeck Rousseau BP 30508 19106 Brive-la-Gaillarde Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, première échéance : dès l'arrêté du plan ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), 18, rue du Docteur Roux, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062700174
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com ; au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com28-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140207 publié le 28/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1264</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 août 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 371 628 RCS Brive-la-Gaillarde </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. LES HAUTS DE FEYTIAT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>S.C.I. LES HAUTS DE FEYTIAT</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>vente d'immeubles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 rue Waldeck Rousseau BP 30508 19106 Brive-la-Gaillarde Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com ; au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062700174
Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 septembre 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BOURBOULOUX (Hélène), SELARI FHB, 131, administrateur, Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux06-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1041</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 371 628 RCS Brive-la-Gaillarde </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. LES HAUTS DE FEYTIAT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>S.C.I. LES HAUTS DE FEYTIAT</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>acquisition, gestion, construction et vente d'immeubles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 rue Waldeck Rousseau BP 30508 19106 Brive-la-Gaillarde Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 septembre 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BOURBOULOUX (Hélène), SELARI FHB, 131, administrateur, Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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