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Liquidation judiciaire Personne physique

Santilly2017071000213Prononcé le 28-07-2016Mis à jour le 28/07/2017 02:00
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Le 28-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Santilly a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017071000213. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSantilly
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017071000213
TribunalTribunal De Grande Instance De Chartres
Prononcé le04-07-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Charles Péguy 12
28310 Santilly
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire de VILLETTE (Bruno) sur conversion du redressement judiciaire prononcé le 5 juillet 2016 ; date de cessation des paiements : 25 mai 2016 ; liquidateur judiciaire : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; 16/0124128-07-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1712</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-04</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VILLETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue Charles Péguy Château Gaillard 28310 Santilly</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire de VILLETTE (Bruno) sur conversion du redressement judiciaire prononcé le 5 juillet 2016 ; date de cessation des paiements : 25 mai 2016 ; liquidateur judiciaire : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; 16/01241</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071000213
Jugement arrêtant un plan de redressement par cession des actifs au profit de M. VILLETTE (Maxime), avec maintien en fonction de Maître PIERRAT (Guy), administrateur judiciaire, mission : régulariser les actes nécessaires à la cession, la SELARL C. BASSE, mandataire judiciaire, mission : procéder à la vérification du passif et à la répartition du prix de cession ; RG : 16/0124126-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170081 publié le 26/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1718</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 420 142 655 RCS Chartres </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VILLETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue Charles Péguy Château Gaillard 28310 Santilly</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement par cession des actifs au profit de M. VILLETTE (Maxime), avec maintien en fonction de Maître PIERRAT (Guy), administrateur judiciaire, mission : régulariser les actes nécessaires à la cession, la SELARL C. BASSE, mandataire judiciaire, mission : procéder à la vérification du passif et à la répartition du prix de cession ; RG : 16/01241</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071000213
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 mai 2016 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; RG n° 16/0124128-07-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160147 publié le 28/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1965</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VILLETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue Charles Péguy Château Gaillard 28310 Santilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 mai 2016 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; RG n° 16/01241</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071000213
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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