Liquidation judiciaire Personne physique

Ramonville-Saint-Agne440677045Prononcé le 02-08-2017Mis à jour le 30/11/2017 01:00
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Personne physique à Ramonville-Saint-Agne a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 440677045. L'activité principale de Personne physique est onderwijs. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRamonville-Saint-Agne
SIREN440 677 045
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure440677045
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le09-11-2017
Secteur d'activité
GroupeOnderwijs
Code principal85
Code secondaire8559
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jacques Prévert 20
31520 Ramonville-Saint-Agne
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Adresse d'établissement
rue Jacques Prevert 20
31520 Ramonville-Saint-Agne
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Publications
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 avril 2017 ; liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; RG : 17/0189130-11-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170230 publié le 30/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1898</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-11-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 440 677 045 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MASSEIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>formateur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 rue Jacques Prevert 31520 Ramonville-Saint-Agne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 avril 2017 ; liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; RG : 17/01891</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
440677045
Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 18 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/0189102-08-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170146 publié le 02/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1618</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-04</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 440 677 045 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MASSEIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>formateur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 rue Jacques Prévert 31520 Ramonville-Saint-Agne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 18 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/01891</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
440677045
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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