Liquidation judiciaire Personne physique

Velluire2017071900104Prononcé le 30-03-2008Mis à jour le 03/08/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 30-03-2008, un état des créances de Personne physique à Velluire (Vendée) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017071900104. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVelluire (Vendée)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017071900104
TribunalTribunal De Grande Instance De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le13-07-2017
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
85770 Velluire
Voir sur la carte
Publications
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juillet 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître COLLET (Olivier) ; mandataire, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier), mandataire ; 06/0217003-08-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170147 publié le 03/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2146</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. ATLANTIQUE MIDI PLANTES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 La Fraignée 85770 Velluire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MERCIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Luc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 La Fraignée 85770 Velluire</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juillet 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître COLLET (Olivier) ; mandataire, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier), mandataire ; 06/02170</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071900104
Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement ; commentaires durée du plan : décembre 2019 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET, 72, bld Briand, 85000 La Roche-sur-Yon10-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2536</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ATLANTIQUE MIDI PLANTES et MERCIER Luc</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Fraignée 85770 Velluire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement ; commentaires durée du plan : décembre 2019 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET, 72, bld Briand, 85000 La Roche-sur-Yon</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071900104
07-04-2009
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090068 publié le 07/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2265</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 378 169 239 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PHARMACIE MERCIER LUC EURL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>7622.45 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Liquidateur amiable : MERCIER Luc. </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> route des Sables d'Olonne Espace Commercial Bellevue 85430 Nieul-le-Dolent </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071900104
31-10-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080092 publié le 31/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7570</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 378 169 239 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PHARMACIE MERCIER LUC EURL</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée unipersonnelle</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route des Sables d'Olonne Espace Commercial Bellevue 85430 Nieul-le-Dolent </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071900104
21-10-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080191 publié le 21/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1885</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 378 169 239 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PHARMACIE MERCIER LUC EURL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>7622.45 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Liquidateur amiable : MERCIER Luc. </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> route des Sables d'Olonne Espace Commercial Bellevue 85430 Nieul-le-Dolent </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Dissolution</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2008-09-15</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>1990-06-01</dd> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071900104
Jugement arrêtant le plan de redressement et décidant la poursuite de l'activité; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), 10, avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon19-09-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080169 publié le 19/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1888</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 août 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MERCIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Luc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>horticulture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « La Fraignée » 85770 Velluire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement et décidant la poursuite de l'activité; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), 10, avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071900104
30-06-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080114 publié le 30/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3030</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 378 169 239 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PHARMACIE MERCIER LUC EURL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>7622.45 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant associé unique : MERCIER Luc</dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> route des Sables d'Olonne Espace Commercial Bellevue 85430 Nieul-le-Dolent </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Cessation activité sans dissolution</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2008-06-01</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>1990-06-01</dd> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071900104
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de la Roche sur Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication30-03-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080054 publié le 30/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3633</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 février 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L ATLANTIQUE MIDI PLANTES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> la Fraignée 85770 Velluire </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MERCIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Luc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>horticulture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Fraignée 85770 Velluire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de la Roche sur Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071900104
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en VendéePlus de procédures collectives à Velluire
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.