Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Verneil-le-Chetif2017080400397Prononcé le 03/02/2009Mis à jour le 17/08/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 03/02/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Verneil-le-Chetif (Sarthe) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017080400397. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleVerneil-le-Chetif (Sarthe)
N° de procédure2017080400397
TribunalTribunal De Grande Instance Du Mans
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le12/11/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
72360 Verneil-le-Chetif

Publications

17/08/2017Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 15/02562
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170156 publié le 17/08/2017
Annonce n° 1459
2017080400397
06/12/2015Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement ; date de cessation des paiements : 1er juin 2015 ; liquidateur : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015
Annonce n° 2786
2017080400397
22/06/2011Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110120 publié le 22/06/2011
Annonce n° 2523
2017080400397
08/06/2010Jugement mettant fin à la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire des époux ROINSOLLE, et les déclarant maintenus en redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître BRIAND, domicilié 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100109 publié le 08/06/2010
Annonce n° 2510
2017080400397
28/07/2009jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date du jugement d'ouverture : 03/07/2008 ; date de cessation des paiements : 04/01/2007 ; liquidateur : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090142 publié le 28/07/2009
Annonce n° 1712
2017080400397
05/06/2009Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090106 publié le 05/06/2009
Annonce n° 1335
2017080400397
03/02/2009Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ouvert à l'encontre de Roinsolle Yves, jugement prononçant l'extension de cette procédure de redressement judiciaire en date du 8 janvier 2009, date de cessation des paiements : 4 janvier 2007, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciairen : Briand, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090023 publié le 03/02/2009
Annonce n° 1747
2017080400397

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.