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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Ouen du Tilleul2017081000052Prononcé le 21-12-2014Mis à jour le 22/08/2017 02:00
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Le 21-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Ouen du Tilleul a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017081000052. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Ouen du Tilleul
N° de procédure2017081000052
TribunalTribunal De Grande Instance D'evreux
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le09-02-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Guillaume le Conquérant 1
27670 Saint-Ouen du Tilleul
Publications
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 14/0351822-08-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170159 publié le 22/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1141</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-08-04</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHOENER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fréderic</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue Guillaume le Conquérant 27670 Saint-Ouen du Tilleul</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 14/03518</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017081000052
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex05-03-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150045 publié le 05/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1391</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 752 118 125 RCS Evreux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHOENER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>activités des agents et courtiers d'assurances</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue Guillaume le Conquérant 27670 Saint-Ouen-du-Tilleul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017081000052
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Mar), 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 12 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire21-12-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1212</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 752 118 125 RCS Evreux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHOENER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue Guillaume le Conquérant 27670 Saint-Ouen-du-Tillaul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Mar), 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 12 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017081000052
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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