Liquidation judiciaire Personne physique

Busigny2017082100051Prononcé le 21-07-2010Mis à jour le 29/08/2017 02:00
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Le 21-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Busigny a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017082100051. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBusigny
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017082100051
TribunalTribunal De Grande Instance De Cambrai
Prononcé le13-06-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Victoire 37
59137 Busigny
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cambrai où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/0008229-08-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170164 publié le 29/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>861</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-08-11</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SERUSIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hervé</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 37 rue de la Victoire 59137 Busigny</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cambrai où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/00082</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017082100051
Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; liquidateur : Maître MALFAISAN (Emmanuel), 33, rue du Gouvernement, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 16/0008212-07-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1194</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SERUSIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hervé</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 37 rue de la Victoire 59137 Busigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; liquidateur : Maître MALFAISAN (Emmanuel), 33, rue du Gouvernement, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 16/00082</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017082100051
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Cambrai, modifiant le plan de redressement adopté par le Tribunal de Grande Instance de Cambrai le 19 mai 201107-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150128 publié le 07/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2173</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SERUSIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hervé</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 37 rue de la Victoire 59137 Busigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement du Tribunal de Grande Instance de Cambrai, modifiant le plan de redressement adopté par le Tribunal de Grande Instance de Cambrai le 19 mai 2011</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017082100051
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cambrai, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication26-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110123 publié le 26/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1884</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SERUSIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hervé</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 37 rue de La Victoire 59137 Busigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cambrai, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017082100051
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/06/2010 ; mandataire judiciaire : Maître MALFAISAN (Emmanuel), 33, rue du Gouvernement, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire21-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100139 publié le 21/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1091</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SERUSIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hervé</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 37 rue de la Victoire 59137 Busigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/06/2010 ; mandataire judiciaire : Maître MALFAISAN (Emmanuel), 33, rue du Gouvernement, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017082100051
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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