Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Busigny2017082100051Prononcé le 21/07/2010Mis à jour le 29/08/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 21/07/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Busigny a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017082100051. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBusigny
N° de procédure2017082100051
TribunalTribunal De Grande Instance De Cambrai
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le13/06/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Victoire 37
59137 Busigny

Publications

29/08/2017Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cambrai où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/00082
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170164 publié le 29/08/2017
Annonce n° 861
2017082100051
12/07/2016Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; liquidateur : Maître MALFAISAN (Emmanuel), 33, rue du Gouvernement, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 16/00082
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016
Annonce n° 1194
2017082100051
07/07/2015Jugement du Tribunal de Grande Instance de Cambrai, modifiant le plan de redressement adopté par le Tribunal de Grande Instance de Cambrai le 19 mai 2011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150128 publié le 07/07/2015
Annonce n° 2173
2017082100051
26/06/2011Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cambrai, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110123 publié le 26/06/2011
Annonce n° 1884
2017082100051
21/07/2010Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/06/2010 ; mandataire judiciaire : Maître MALFAISAN (Emmanuel), 33, rue du Gouvernement, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100139 publié le 21/07/2010
Annonce n° 1091
2017082100051

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.