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Liquidation judiciaire Personne physique

Montigny-les-Cherlieu2017082800240Prononcé le 13/08/2009Mis à jour le 05/09/2017 02:00
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Le 13/08/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montigny-les-Cherlieu (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017082800240. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMontigny-les-Cherlieu (Haute-Saône)
N° de procédure2017082800240
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le13/06/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Traverse 3
70500 Montigny-les-Cherlieu

Publications

05/09/2017Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 mars 2017 ; liquidateur : Maître MARCHAL, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/05
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170169 publié le 05/09/2017
Annonce n° 867
2017082800240
16/12/2014Jugement modifiant le plan de redressement homologué le 22 juin 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014
Annonce n° 2705
2017082800240
17/08/2010Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100158 publié le 17/08/2010
Annonce n° 1064
2017082800240
18/07/2010Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010
Annonce n° 2235
2017082800240
11/05/2010Jugement reportant la date de cassation des paiements au 23/12/2007 ; mandataire judiciaire : Maître MASSON (Jean-Claude), rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100091 publié le 11/05/2010
Annonce n° 2114
2017082800240
13/08/2009Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 décembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Masson Jean-Claude, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090154 publié le 13/08/2009
Annonce n° 1640
2017082800240

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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